P.A.I (Projet d'Accueil Individualisé)

| Présentation du Projet d’Accueil Individualisé

Le Projet d’Accueil Individualisé (P.A.I.) est un document encadré par le Bulletin officiel n° 9 du 4 mars 2021 – Projet d’accueil individualisé pour raison de santé.

Il s’adresse aux enfants ayant des besoins de santé particuliers  : cela inclut les pathologies chroniques (asthme, diabète, allergies, etc.), mais aussi les troubles psychiques ou toute autre situation médicale nécessitant un protocole individualisé.


Il est élaboré à la demande de la famille ou du représentant légal de l’enfant.


Le P.A.I. permet de définir les modalités d’accueil et d’accompagnement de l’enfant afin de garantir la continuité des soins à l’école et durant les temps périscolaires.

Il n’est pas adapté aux pathologies aiguës de courte durée (gastro-entérite, grippe, etc.).


En revanche, l’enfant porteur d’une pathologie chronique ou d’un trouble psychique (ou tout autre besoin de santé particulier) doit être accueilli chaque jour, avec un protocole médical ou paramédical d’urgence précis à suivre.

Le P.A.I. est une disposition officielle de l’Éducation nationale dans les écoles, les collèges et les lycées. La ville organise, quant à elle, les dispositions d’accueil de l’enfant dans le respect du P.A.I. sur les temps de la journée scolaire qui relèvent de sa responsabilité :

  • Accueil du matin
  • Restaurant scolaire
  • Activités périscolaires
  • Accueil du soir

Ce PAI sera aussi utilisé pour les temps extrascolaires (les ACM, les séjours, l’EMS, les stages sportifs).

| Les démarches pour la mise en place d’un nouveau P.A.I.

Le représentant légal doit signaler clairement dans la fiche d’inscription et la Fiche Sanitaire de Liaison (dans le cadre prévu à cet effet) si son enfant présente ou non un risque de santé particulier.

En cas de déclaration incomplète ou de fausse déclaration, il engage sa seule responsabilité, sans pouvoir rechercher la faute de la commune en cas d’incident lié à ce risque.

De même, il est responsable s’il ne signale pas, en cours d’année, l’apparition d’un nouveau risque ou l’évolution d’un risque existant. Cette information doit être transmise sans délai au guichet Unique, par mail : guichetaels@istres.fr ou mairieentressen@istres.fr  ou mairieprepaou@istres.fr 

⇒ Démarches à réaliser  :

1 - Informer la direction de l’école, du collège ou du lycée de son enfant de la nécessité d’un P.A.I.
2 - Faire remplir la fiche spécifique «  Conduite à tenir  » de manière claire et lisible par le médecin qui suit l’enfant, mentionnant les signes d’appel ou inquiétants. Le protocole doit décrire les étapes à suivre, qu’il s’agisse de gestes de secours ou d’administration de médicaments. 
 

Les documents relatifs aux différentes situations médicales, validés par l'Académie d'Aix-Marseille sont disponibles dans le paragraphe "les formulaires" ci-dessous. 

| La mise en place du P.A.I.

Lorsqu’un P.A.I. doit être mis en place, c’est le directeur de l’école qui en assure le suivi. Un rendez-vous peut être organisé au sein de l’établissement, en présence de la famille, d’un médecin de la Protection Maternelle et Infantile (P.M.I.) ou de la Médecine scolaire, ou d’une infirmière, du directeur d’école, de l’enseignant(e) de l’enfant et d’un représentant municipal.

Toutefois, le médecin de la P.M.I. (pour les petites et moyennes sections de maternelle) ou le médecin scolaire (de la grande section au lycée) peut examiner et valider à distance le protocole proposé, sans être physiquement présent à l’école.

Dans tous les cas, le rôle principal de cette phase de concertation (en présentiel ou à distance) est de :

  • Préciser les besoins thérapeutiques ou paramédicaux de l’enfant,
  • Définir les aménagements spécifiques à mettre en place,
  • Établir la conduite à tenir en cas d’urgence à l’école ou durant les temps périscolaires,
  • S’assurer que la ou les trousses de secours (médicaments mentionnés sur le protocole) seront fournies par la famille (il est de la responsabilité des parents ou des représentants légaux de vérifier les dates de péremption).


À savoir : 

  • Un P.A.I. est établi pour une année scolaire sous réserve de la validité de l’ordonnance (un an de date à date).
  • Vous pouvez demander, à tout moment et en concertation avec le médecin qui suit l’enfant, une modification du P.A.I. auprès du directeur ou de la directrice d’école.

| Les formulaires

Le jour du rendez-vous P.A.I. dans l’école, vous devrez apporter :

Le formulaire de demande de projet d’accueil individualisé (P.A.I) adapté à votre enfant, document validé par l’Académie d’Aix-Marseille, est téléchargeable, ci-dessous : 

Attention : vous devez uniquement télécharger les documents (sans les remplir), et les faire compléter par un médecin.


Le PAI est formalisé dans un document comportant 3 parties indispensables :

  • Partie 1 : renseignements administratifs ;
  • Partie 2 : aménagements et adaptations, commune à toutes les situations et comprenant des éléments pédagogiques avec une description des aménagements à mettre en œuvre 
    ⇒ PAI standard partie 1 et 2 

  • Partie 3 : partie standard ou spécifique pour chaque type de pathologie selon les besoins, comportant des éléments médicaux mais ne révélant pas le diagnostic et constituant la fiche CAT : « Conduite À Tenir en cas d'urgence ».

⇒ Fiche urgence - PAI standard 

PAI Allergies :  
⇒ Fiche urgence
⇒ Annexe confidentielle - Fiche de liaison


PAI Diabète : 
⇒ Fiche urgence A
⇒ Fiche urgence B
⇒ Annexe - Fiche de liaison 

PAI Asthme : 
⇒ Fiche urgence 
⇒ Fiche de liaison

⇒ PAI Epilepsie - Fiche urgence 

⇒ PAI Drépanocytose - Fiche de liaison 

⇒ PAI Onco Hémato - Fiche urgence 


Vous pouvez retrouver tous les formulaires validés par l'Académie d'Aix-Marseille sur le https://www.ac-aix-marseille.fr/sante-et-social-121581

| Panier-repas : conseils pratiques

La fourniture d’un panier-repas n’est possible que dans le cadre d’un P.A.I.

Si votre enfant est atteint d’une pathologie nécessitant une adaptation de son alimentation (en cas d’allergie alimentaire, par exemple), il sera accueilli avec son panier-repas aux restaurants municipaux.

La modalité d’accueil «  avec panier-repas  » doit être spécifiée dans le P.A.I. de votre enfant. Le document précisera qu’il consommera exclusivement le repas que vous lui aurez fourni (panier-repas).

L’élaboration et le transport de ce panier-repas relèvent entièrement de votre responsabilité.

L’équilibre alimentaire : 
Pour garantir l’équilibre alimentaire du panier-repas de votre enfant et selon sa pathologie, il pourra être composé, par exemple :

  • d’un légume cru et/ou cuit,
  • d’un plat principal,
  • de féculent(s) et/ou de pain,
  • d’un produit laitier,
  • d’un fruit cru ou cuit.


Conditionnement : 
Il n’est pas possible d’utiliser d’autres contenants, hormis les emballages individuels du commerce (fromage, yaourt, compote, etc.) dont les dates de péremption doivent être visibles et valides.

Les contenants doivent être étiquetées au nom et au prénom de votre enfant, tout comme le matériel de transport (glacière) contenant l’ensemble du repas.

Transport : 
Afin d’assurer la sécurité sanitaire des aliments, il est indispensable de veiller au maintien de la chaîne du froid.
Le sac isotherme ou la glacière, contenant l’ensemble des préparations, sera muni d’une plaque eutectique (de réfrigération).

Réception du repas : 
Dès l’arrivée de l’enfant à l’école ou en accueil de loisirs, le panier-repas est remis à l’agent de restauration scolaire ou à l’animatrice si accueil périscolaire ou la directrice du centre de loisirs.
Il est placé au réfrigérateur de l’école jusqu’au moment du repas, où le plat chaud sera remis en température.
En cas de non-respect de ces consignes, le service des personnels scolaires et périscolaires de la Ville pourrait vous demander de fournir un nouveau repas ou de venir récupérer votre enfant à 11h30.

À l’heure du repas : 
Lors du service, votre enfant est pris en charge par le personnel municipal et fait l’objet d’une surveillance attentive tout au long du repas.

L’ensemble du panier-repas préparé par vos soins lui est servi.

Il est important, en tant que parent, de sensibiliser très régulièrement votre enfant sur le fait qu’il doit consommer uniquement son panier-repas.

Le sac isotherme ou la glacière sera récupéré(e) par la famille à la fin de la journée.

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  Tél : 04 13 29 50 00
Lundi de 8h à 18h
Du mardi au vendredi  :
de 8h30 à 12h / 13h30 à 17h45