DEMANDE D'ACTE DE NAISSANCE

| Ou effectuer cette démarche ?

⇒ 2 possiblités (sur place/en ligne) :

   VOUS POUVEZ EFFECTUER CETTE  DÉMARCHE SUR PLACE :

  • À l’Hôtel de Ville, auprès du service État Civil / UNIQUEMENT si la naissance est survenue sur Istres > le lundi de 8h à 18h et du mardi au vendredi : de 8h30 à 12h / 13h30 à 17h45

  • À la mairie annexe d’Entressen  / UNIQUEMENT si la naissance est survenue sur Entressen >  le lundi – mercredi – vendredi  de 8h à 12h et 14h à 17h et le mardi et  jeudi : de 8h à 12h / 13h45 à 17h45


⇒  Liste des documents à fournir lors de votre RDV en mairie

• l’acte de naissance intégral du demandeur datant de moins de 3 mois (les actes de naissances sont délivrés par la mairie du lieu de naissance)
• les pièces d’identité ou tous autres documents officiels délivrés par une administration publique en cours de validité (originaux et photocopies)
• un justificatif de résidence récent de moins de 6 mois (original et photocopie)
• actes d’état civil devant être mis à jour (l’ensemble des actes d’état civil concernés par le changement de prénom, ceux-ci devant être mis à jour en cas d’acceptation de la demande tels que les actes de mariage, actes de naissance de l’époux (se) ou du partenaire de PACS, actes de naissance de chacun des enfants, etc.)
• Éléments relatifs à l’intérêt légitime de la demande (en fonction du cas) * des éléments concernant l’enfance ou la scolarité (exemples : certificat d’accouchement, copie de carnet de santé, copie de livret de famille des
parents, copie de diplômes, etc.) :
* des éléments concernant la vie professionnelle (exemples : contrat de travail, attestation de collègues de travail accompagnée de leur pièce d’identité, copie de courriels professionnels, etc.)
* des éléments concernant la vie personnelle familiale, amicale, ou de loisirs (exemples : attestations de proches accompagnées de leur pièce d’identité, certificat d’inscription à une activité de loisirs, etc...)
* des éléments concernant la vie administrative (exemples : copie de pièces d’identité anciennes ou actuelles, factures, avis d’imposition, justificatifs de domicile, etc)
* des certificats médicaux établissant de vos difficultés rencontrées par le port d’un prénom déterminé

Cas particuliers :

• En cas d’hébergement :
* un justificatif de domicile récent au nom de la personne qui héberge, accompagné d’une attestation sur l’honneur de cette dernière indiquant que l’intéressé réside de façon effective chez elle

• Pour un mineur :
* la copie d’une pièce d’identité en cours de validité du/des représentant(s) légal/légaux de l’enfant
* le consentement personnel écrit ou formulaire type renseigné et signé par le mineur âgé de plus de 13 ans
Nota Bene : La demande doit être remise par son (ses) représentant (s) légal (légaux). La présence du mineur est à privilégier.

• Pour un majeur sous tutelle :
* la copie de la décision du juge des tutelles ou de la cour d’appel ou de
toute autre décision étrangère
* la copie de la pièce d’identité en cours de validité du tuteur
Nota Bene : La demande doit être remise par son (ses) représentant (s) légal (légaux).La présence du majeur sous tutelle est préconisée.Son consentement est requis.

> OU VOUS POUVEZ EFFECTUER CETTE DÉMARCHE EN LIGNE

Sélectionner, ci-dessous, le lieu d'enregistrement de l'acte, puis suivre les étapes.

Besoin d'un renseignement ?

Contacter :

> Le service de l'État Civil

Tél : 04 13 29 50 00

 etatcivil@istres.fr

Lundi de 8h à 18h
Du mardi au vendredi  :
de 8h30 à 12h / 13h30 à 17h45

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> La mairie annexe d’Entressen 


Tél : 04 13 29 56 50

 mairieentressen@istres.fr

Lundi – mercredi – vendredi  :
de 8h à 12h / 14h à 17h

Mardi -  jeudi :
de 8h à 12h / 13h45 à 17h45