> Le Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Tout d’abord, vous avez besoin de connaître la zone du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la ville d’Istres dans laquelle se situe votre parcelle. Pour cela, vous pouvez consulter la carte du site gouvernemental Géoportail d’Urbanisme : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr
Ensuite, vous trouverez les règles d’urbanisme applicables à votre terrain dans le règlement du PLU de votre zone, en rejoignant notre page sur le PLU en vigueur.
> Les autres réglementations
Votre projet peut également être soumis à des contraintes spécifiques, par exemple :
- Terrain situé dans le périmètre de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF). Vous pouvez le vérifier en vous rendant sur le site internet du Ministère de la Culture grâce au lien suivant : http://atlas.patrimoines.culture.fr
- Recours obligatoire à un architecte. Vérifiez si vous entrer dans ce cadre sur le site Service Public en cliquant sur le lien ci-après : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20568
- Travaux concernant un Établissement Recevant du Public (ERP). En plus de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme, vous devrez déposer une demande d’autorisation de travaux auprès du Service Accessibilité de la ville d’Istres.
- Travaux de devanture commerciale. Pour poser une enseigne sur votre façade, outre le dépôt d’une demande d’autorisation d’urbanisme, vous devrez déposer une demande d’autorisation préalable d’enseigne auprès du Service Droit des Places de la Ville d’Istres.
Ce dispositif de dématérialisation est ouvert aux particuliers, entreprises, professionnels de l’immobilier : notaires, géomètres, architectes, maîtres d’œuvre…
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