| Le Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Tout d’abord, vous avez besoin de connaître la zone du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la ville d’Istres dans laquelle se situe votre parcelle. Pour cela, vous pouvez consulter la carte du site gouvernemental Géoportail d’Urbanisme : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr
Ensuite, vous trouverez les règles d’urbanisme applicables à votre terrain dans le règlement du PLU de votre zone, en rejoignant notre page sur le PLU en vigueur.
| Les autres réglementations
Votre projet peut également être soumis à des contraintes spécifiques, par exemple :
- Terrain situé dans le périmètre de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF). Vous pouvez le vérifier en vous rendant sur le site internet du Ministère de la Culture grâce au lien suivant : http://atlas.patrimoines.culture.fr
- Recours obligatoire à un architecte. Vérifiez si vous entrer dans ce cadre sur le site Service Public en cliquant sur le lien ci-après : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20568
- Travaux concernant un Établissement Recevant du Public (ERP). En plus de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme, vous devrez déposer une demande d’autorisation de travaux auprès du Service Accessibilité de la ville d’Istres.
- Travaux de devanture commerciale. Pour poser une enseigne sur votre façade, outre le dépôt d’une demande d’autorisation d’urbanisme, vous devrez déposer une demande d’autorisation préalable d’enseigne auprès du Service Droit des Places de la Ville d’Istres.
Via le : https://urbanisme.istres.fr/guichet-unique
Pour quel type de demande :
- certificat d'urbanisme ;
- déclaration préalable ;
- un permis de construite ou de démolir ;
- permis d’aménager.
Quand : 7j/7 et 24h/24.
Public concerné : ce dispositif de dématérialisation est ouvert aux particuliers, entreprises, professionnels de l’immobilier : notaires, géomètres, architectes, maîtres d’œuvre…
Le dépôt en mairie est libre, aux horaires d'ouverture habituels, auprès du guichet d'accueil.
Mairie d'Istres
Service Application du Droit des Sols
Direction de l'Urbanisme Opérationnel
1 Esplanade Bernardin Laugier
CS 97002
13808 ISTRES CEDEX
Le service de l’urbanisme se tient à votre disposition pour toutes précisions concernant la dématérialisation de l’instruction des autorisations du droit des sols au 04 13 29 59 80.
Seules les demandes d’autorisation d’urbanisme dématérialisées déposées via le guichet unique seront traitées.
Toutes les autres voies dématérialisées (mails) seront nulles et non avenues.