La LOI ABEILLE du 9 février 2015, relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques, l'opérateur de téléphonie doit transmettre à la mairie un dossier établissant l'état des lieux des installations existantes, informer Monsieur le Maire par écrit des nouvelles installations ou des modifications substantielles.

Lorsqu’un opérateur de téléphonie mobile envisage une nouvelle implantation ou une modification d’antennes relais, il réalise un dossier d’information à l’attention des riverains : le Dossier d’Information Mairie (DIM).

Les DIM sont mis à disposition du public. Ils sont accessibles en  téléchargement, sur cette page, ou consultables sur rendez-vous à la Direction de l’Urbanisme Opérationnel.

Les pouvoirs de police relatifs à l’implantation des antennes relais sont une compétence exclusive de l’État. Le Maire exerce un pouvoir de contrôle essentiellement en matière d’urbanisme au moment de donner, ou non, l’autorisation d’implantation à l’opérateur qui le demande, au regard du respect des règles d’Urbanisme.

Le Maire n’est pas appelé à se prononcer en matière d’exposition des personnes aux champs électromagnétiques, qui est du ressort de l’Agence Nationale des Fréquences (ANFR).