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Informations antennes-relais

Les pouvoirs de police relatifs à l’implantation des Antennes Relais sont une compétence exclusive de l’État.

Les opérateurs téléphoniques disposent de plusieurs antennes relais pour les téléphones mobiles sur la Ville, ce qui permet d’assurer une couverture réseaux des usagers.

Rappel du cadre légal

La LOI ABEILLE du 9 février 2015, relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques, l'opérateur de téléphonie doit transmettre à la mairie un dossier établissant l'état des lieux des installations existantes, informer Monsieur le Maire par écrit des nouvelles installations ou des modifications substantielles.



Les Dossiers d’Information Mairie

Lorsqu’un opérateur de téléphonie mobile envisage une nouvelle implantation ou une modification d’antennes relais, il réalise un dossier d’information à l’attention des riverains : le Dossier d’Information Mairie (DIM).

Les DIM sont mis à disposition du public. Ils sont accessibles en  téléchargement, sur cette page, ou consultables sur rendez-vous à la Direction de l’Urbanisme Opérationnel.

Les compétences limitées des Maires

Les pouvoirs de police relatifs à l’implantation des antennes relais sont une compétence exclusive de l’État. Le Maire exerce un pouvoir de contrôle essentiellement en matière d’urbanisme au moment de donner, ou non, l’autorisation d’implantation à l’opérateur qui le demande, au regard du respect des règles d’Urbanisme.

Le Maire n’est pas appelé à se prononcer en matière d’exposition des personnes aux champs électromagnétiques, qui est du ressort de l’Agence Nationale des Fréquences (ANFR).