DROIT DE PLACE ET OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
| Pour quels types de demande ?
- Marchés
- Occupation du domaine public à but non lucratif
- Vides Greniers, ventes au déballage
- Commerçant non sédentaire hors marché
- Véhicule d’exposition marché et hors marché
- Véhicule de vente promotionnelle aux emplacements autorisés
- Véhicules magasins pour la vente ambulante à poste fixe
- Vente de muguet
- Vente de chrysanthèmes
- Taxi
- Commerces sédentaires
- Métiers fête foraine
- Manège enfantin permanent
- Cirques et spectacles ambulants
- Occupation du domaine public
- Disque zone bleue / 1 € le disque
- WC public / 0,30 €
- Aire de camping cars
