CLASSES TRANSPLANTÉES

| Horaires d'accueil

Les créneaux des classes transplantées se déroulent de septembre à juin et ont une amplitude de jours pouvant aller de 6 à 12 jours.

| Modalités d'inscription

L'inscription à une classe transplantée implique l'acceptation sans réserve du présent règlement intérieur.
Le responsable légal qui procède à l’inscription en classe transplantée est réputé agir en accord avec la personne exerçant conjointement l’autorité parentale. Dans le cas contraire, il devra prouver qu’il exerce seul l’autorité parentale

Changement de situation en cours d'année ou annulation de l'activité

Pour tout changement de situation durant l'année (coordonnées, situation familiale ou financière) les parents ou représentants légaux ont obligation d'informer par courrier avec les pièces justificatives, le guichet de l'Hôtel de ville.

Annulation de l 'activité : seule l'Inspection de l’Éducation Nationale prend la responsabilité d'annuler un départ en classe transplantée.

| Tarifs, facturation, réglement, paiement, remboursement

| TARIFS
Les tarifs uniques journaliers par enfant sont fixés par Délibération du Conseil Municipal. Ces tarifs et leurs modalités d’application sont portés à la connaissance des usagers sur les supports de communication le cas échéant, sur le site de la ville ainsi qu'à l'enseignant.

|  FACTURATION
Les factures ne seront fournies qu'à l'issue de la période concernée, et à la demande de l'usager.

| CONDITIONS DE RÈGLEMENT ET FACILITÉS DE PAIEMENT
L’inscription est arrêtée dès l'établissement du dossier d'inscription.

L’inscription à toutes activités est conditionnée à la régularisation des factures restant dues. Sans démarche du redevable pour régularisation, l'inscription est annulée.

Les paiements reçus au guichet de l'Hôtel de ville sont acceptés en espèces, chèques bancaires, chèques vacances ANCV et carte bancaire.

Le séjour en classe transplantée doit être réglé en totalité une semaine avant le départ.

Toute classe non soldée en totalité dans les délais prévus remet en cause le départ de l'enfant et pourra faire l'objet d'une mise en recouvrement auprès du Trésor Public ;
Pour toute personne rencontrant des difficultés de paiement, il pourra être proposé un échelonnement de paiement pour une facture supérieure à 100 euros, sachant que la totalité de la facture doit être régularisée 8 jours avant la date du départ de la classe transplantée.

| REMBOURSEMENT
De manière générale, les remboursements ne peuvent intervenir que de façon exceptionnelle :

- Maladie, hospitalisation, accident survenu ne permettant pas la pratique de l’activité (présentation du certificat médical indispensable)
- Événement familial grave (présentation du justificatif indispensable).

Toute demande de remboursement avec un certificat médical du médecin traitant doit être transmise au guichet de l'Hôtel de ville dans les 48 heures. Passé ce délai, aucun remboursement ne pourra être effectué.
Aucun remboursement ne sera accordé sur les acheminements demandés par les parents.

Toute classe transplantée interrompue ou abrégée à l’initiative de la collectivité et en accord avec l'Inspection de l’Éducation Nationale fera l’objet d’un remboursement au prorata du nombre de jours annulés. Cependant si l'enfant est renvoyé pour un problème de comportement en accord avec l'Inspection de l’Éducation Nationale (violence, incivisme,...) et la collectivité aucun remboursement ne sera effectué et il pourra être demandé, à la famille, le remboursement de la facture du rapatriement.

| Dossier sanitaire, frais médicaux, assurance

| DOSSIER SANITAIRE
Les parents s’engagent à remplir le dossier sanitaire. Les parents doivent remplir avec soin et précision les rubriques concernant la santé de leur enfant (allergie, contre-indications, ...) et à préciser toute situation particulière à l'enseignant, afin de mettre en place une prise en charge adaptée à l’enfant lors de la classe transplantée (Protocole d'accueil individualisé). La Collectivité se réserve le droit d’annuler l’inscription de l’enfant dans le cas où sa prise en charge ne peut être assurée dans des conditions satisfaisantes. Il sera alors procédé, dans ce cas au remboursement des paiements correspondants, déjà versés.

| FRAIS MÉDICAUX
Lors des classes transplantées, la collectivité fait l’avance des frais médicaux en cas de besoin (visite chez le médecin, soins courants, médicaments).
Au retour de la classe, les parents sont informés des frais engagés et sont tenus de les rembourser auprès du Régisseur de Recettes. Les feuilles de soins sont alors remises aux familles. Dans le cas où ces frais n’ont pas été acquittés par la famille dans les délais indiqués, ils
sont mis en recouvrement auprès du Trésor Public.

|  ASSURANCE
Pour les classes transplantées, les parents doivent s'assurer que leur assurance scolaire couvre les sorties scolaires avec nuitées et le rapatriement.
Les effets personnels (lunettes, valises, appareil dentaire...) ne sont pas couverts par l'assurance de la Collectivité.

| INSCRIPTION SUR PLACE

  • À l’Hôtel de Ville
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    Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez joindre l’accueil téléphonique de l’Hôtel de Ville  au 04 13 29 50 00 (lundi de 8h00 à 18h00 et du mardi au vendredi de 8h00 à 12h00 puis de 13h30 à 17h45) ou par mail à guichetaels@istres.fr
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  • À la mairie annexe d’Entressen 
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    Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez joindre la mairie annexe d’Entressen au 04 13 29 56 50 (les lundi – mercredi – vendredi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, les mardi et jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h45 à 17h45) ou par mail à mairieentressen@istres.fr
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  • À la mairie annexe du Prépaou
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    Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez joindre la mairie annexe du Prépaou au 04 13 29 58 20  (les lundi et mercredi de 8h00 à 12h00 et de 13h45 à 17h45, les mardi, jeudi et vendredi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00) ou par mail à mairieprepaou@istres.fr

 

Besoin d'un renseignement ? :

Contacter :

L'hôtel de Ville 
Tél. 04 13 29 50 00
Du lundi de 8h à 18h et du mardi au vendredi de 8h à 12h puis de 13h30 à 17h45
Mail : guichetaels@istres.fr

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ou les mairies annexes :

Entressen
Tél. 04 13 29 56 50
Lundi – mercredi – vendredi de 8h à 12h et de 14h à 17h
Mardi et jeudi de 8h à 12h et de 13h45 à 17h45
Mail  : mairieentressen@istres.fr

Prépaou
Tél 04 13 29 58 20 
Lundi et mercredi de 8h à 12h et de 13h45 à 17h45
Mardi, jeudi et vendredi de 8h à 12h et de 14h à 17h
Mail : mairieprepaou@istres.fr