Le certificat de vie (ou déclaration sur l’honneur) permet aux administrations de vérifier le non-décès de l’usager.
Les certificats de vie ne sont délivrés en mairie que lorsqu’ils sont demandés par une autorité étrangère ou un organisme étranger.
Le certificat de vie est remplacé par une déclaration sur l’honneur lorsqu’il est demandé par les autorités françaises
⇒ Le formulaire fourni par l’organisme demandeur
⇒ Pièce d’identité de l’intéressé en cours de validité (CNI, passeport ou titre de séjour)
⇒ Livret de famille lorsque le conjoint apparait sur le formulaire
⇒ En l’absence du formulaire : un justificatif de domicile récent
⇒ La présence du demandeur est obligatoire
➤ Principe
Dans le cas où la personne concernée se trouve dans l’impossibilité de se déplacer, un tiers peut effectuer les démarches à sa place.
➤ Pièces à produire :
⇒ Original + photocopie de la pièce d’identité en cours de validité de la personne concernée par le certificat de vie (CNI, passeport ou titre de séjour)
⇒ Dans certains cas : original + photocopie du livret de famille et/ou d’un justificatif de domicile récent de l’intéressé(e)
⇒ Certificat médical justifiant l’impossibilité de se déplacer
⇒ La procuration établie par la personne concernée par le certificat de vie
⇒ Original + photocopie d’une pièce d’identité en cours de validité de la personne qui a reçu procuration
Hôtel de ville
Tél : 04 13 29 50 00
Lundi de 8h à 18h
Du mardi au vendredi :
de 8h30 à 12h / 13h30 à 17h45
population@istres.fr
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Mairie annexe d'Entressen
Mairie annexe d’Entressen Tél : 04 13 29 56 50
Lundi – mercredi – vendredi :
de 8h à 12h / 14h à 17h
Mardi - jeudi :
de 8h à 12h / 13h45 à 17h45
mairieentressen@istres.fr
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Mairie annexe du Prépaou
Tél 04 13 29 58 20
Lundi et mercredi :
de 8h00 à 12h et de 13h45 à 17h45
Mardi, jeudi et vendredi :
de 8h à 12h et de 14h à 17h
mairieprepaou@istres.fr