INSCRIPTIONS OU MODIFICATIONS SUR LES LISTES ELECTORALES

> ETAPE 1 : CONSTITUTION DES PIECES A FOURNIR

| POUR UNE INSCRIPTION (citoyens français) :

⇒ Carte nationale d’identité en cours de validité ou ayant expiré depuis moins de cinq ans à la date du dépôt de la demande d’inscription sur la liste électorale.
⇒ Passeport en cours de validité.

1/ Dans le cas d’un domicile réel :

⇒  Facture de moins de 3 mois, établie au nom de l’électeur, d’un organisme de distribution d’eau, de gaz, d’électricité, téléphone fixe ou internet et correspondant à une adresse située dans la commune.
⇒  Bulletin de salaire de moins de 3 mois.
⇒  Quittance de loyer non manuscrite d’un organisme agréé de moins de 3 mois.
⇒  Dernière redevance d’enlèvement des ordures ménagères.
⇒  Avis d’imposition ou de non-imposition de moins de 3 mois.

En revanche les factures de téléphones portables et les attestations de tous types de contrats ne sont pas acceptées.

OU en cas d’hébergement :
⇒  Certificat d’hébergement sur papier libre de moins de 3 mois.
⇒  Justificatif de domicile de la personne qui vous héberge datant de moins de 3 mois (facture d’électricité, de gaz ou d’eau, loyer d’un organisme agréé et non manuscrite, téléphone fixe ou internet, avis d’imposition).
⇒   Justificatif à votre nom et à l’adresse de la personne qui vous héberge datant de moins de 3 mois (attestation de sécurité sociale, bulletin de salaire, carte grise, titre de pension, mutuelle ou assurance habitation).
⇒  Copie de la carte nationale d’identité ou du passeport de l’hébergeant.

Pas de factures de téléphones portables et d’attestations de contrats.

2/ Dans le cas d’une résidence et si vous n’êtes que contribuable :
⇒  Justificatif d’inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de 2 ans (taxe d’habitation ou foncière).

3/ Dans le cas du dépôt par un tiers :
⇒   Procuration sur papier libre indiquant les noms et prénoms du ou des mandants et du mandataire. 

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| POUR UNE MODIFICATION (citoyens français) :

Tout changement de situation doit être signalé :

⇒ Changement d’adresse :
-  Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (facture d’électricité, de gaz ou d’eau, loyer d’un organisme agréé et non manuscrite, facture téléphone fixe ou internet, carte grise, bulletin de salaire, titre de pension, assurance habitation, avis d’imposition).
Pas de factures de téléphones portables et d’attestations de contrats.

⇒  Changement d’état Civil :
- Justificatif d’état civil (livret de famille, ou jugement de divorce).

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| Pour les RESSORTISSANTS DE L’UNION EUROPÉENNE :

⇒ Une pièce d’identité dont la date de péremption ne dépasse pas une année (passeport, carte nationale d’identité ou titre de séjour).
⇒ Justificatif de domicile à votre nom datant de moins de 3 mois (facture d’électricité, de gaz ou d’eau, loyer d’un organisme agréé et non manuscrite, téléphone fixe ou internet, avis d’imposition).
⇒ Un courrier précisant votre nationalité, la collectivité locale ou la circonscription dans laquelle vous avez été inscrit en dernier lieu dans l’État dont vous êtes ressortissant, que vous n’êtes pas privé du droit de vote dans cet État, que vous n’exercerez ce droit de vote qu’en France.
En revanche les factures de téléphones portables et les attestations de tous types de contrats ne sont pas acceptées.

OU en cas d’hébergement :

⇒ Certificat d’hébergement sur papier libre de moins de 3 mois.
⇒ Justificatif de domicile de la personne qui vous héberge datant de moins de 3 mois (facture d’électricité, de gaz ou d’eau, loyer d’un organisme agréé et non manuscrite, téléphone fixe ou internet, avis d’imposition).
⇒ Papier officiel à votre nom et à l’adresse de la personne qui vous héberge datant de moins de 3 mois (mutuelle, attestation de sécurité sociale, bulletin de salaire, carte grise, titre de pension, assurance habitation).
⇒ Copie de la carte nationale d’identité ou de passeport de l’hébergeant.

Pas de factures de téléphones portables et d’attestations de contrats

> ETAPE 2 : FINALISATION DE LA DEMARCHE :

| SOIT SUR PLACE (muni des pièces à fournir) :

| Voter par procuration

Retrouvez toutes les informations sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1604

Renseignements :

Service des élections
Tél 04 13 29 50 00
Lundi de 8h à 18h
Du mardi au vendredi : 8h/12h - 13h30/17h45

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Mairie annexe d'Entressen 

Mairie annexe d’Entressen  Tél : 04 13 29 56 50
Lundi – mercredi – vendredi  :
de 8h à 12h / 14h à 17h
Mardi -  jeudi  :
de 8h à 12h / 13h45 à 17h45
mairieentressen@istres.fr

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Mairie annexe du Prépaou 
Tél  04 13 29 58 20 
Lundi et mercredi :
de 8h00 à 12h et de 13h45 à 17h45
Mardi, jeudi et vendredi :
de 8h à 12h et de 14h à 17h
mairieprepaou@istres.fr

CERFA

Demande d'inscription sur les liste électorales