⇒ Liste des pièces à fournir :
• l’acte de naissance intégral* du demandeur.
* l’acte de naissance intégral du demandeur datant de moins de 3 mois (les actes de naissances sont délivrés par la mairie du lieu de naissance).
• les pièces d’identité ou tous autres documents officiels délivrés par une administration publique en cours de validité (originaux et photocopies)
• un justificatif de résidence récent de moins de 6 mois (original et photocopie)
• actes d’état civil devant être mis à jour (l’ensemble des actes d’état civil concernés par le changement de prénom, ceux-ci devant être mis à jour en cas d’acceptation de la demande tels que les actes de mariage, actes de naissance de l’époux (se) ou du partenaire de PACS, actes de
naissance de chacun des enfants, etc.)
• Éléments relatifs à l’intérêt légitime de la demande (en fonction du cas) :
* des éléments concernant l’enfance ou la scolarité (exemples : certificat d’accouchement, copie de carnet de santé, copie de livret de famille des
parents, copie de diplômes, etc.)
* des éléments concernant la vie professionnelle (exemples : contrat de travail, attestation de collègues de travail accompagnée de leur pièce d’identité, copie de courriels professionnels, etc.)
* des éléments concernant la vie personnelle familiale, amicale, ou de loisirs (exemples : attestations de proches accompagnées de leur pièce d’identité, certificat d’inscription à une activité de loisirs, etc...)
* des éléments concernant la vie administrative (exemples : copie de pièces d’identité anciennes ou actuelles, factures, avis d’imposition, justificatifs de domicile, etc)
* des certificats médicaux établissant de vos difficultés rencontrées par le port d’un prénom déterminé
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➤ Cas particuliers :
• En cas d’hébergement :
* un justificatif de domicile récent au nom de la personne qui héberge, accompagné d’une attestation sur l’honneur de cette dernière indiquant
que l’intéressé réside de façon effective chez elle
• Pour un mineur :
* la copie d’une pièce d’identité en cours de validité du/des représentant(s) légal/légaux de l’enfant
* le consentement personnel écrit ou formulaire type renseigné et signé par le mineur âgé de plus de 13 ans
Nota Bene : La demande doit être remise par son (ses) représentant (s) légal (légaux). La présence du mineur est obligatoire.
• Pour un majeur sous tutelle :
* la copie de la décision du juge des tutelles ou de la cour d’appel ou de toute autre décision étrangère
* la copie de la pièce d’identité en cours de validité du tuteur
* une attestation du tuteur indiquant avoir été informé de la démarche faite par l’intéressé
