DEMANDE DE DEBIT DE BOISSON :
| Demande permanente :
> ETAPE 1 : CONSTITUER VOTRE DOSSIER A VOTRE DOMICILE
⇒ Pièces à joindre au CERFA EN°11542*05(notice explicative):
> Justificatif d’identité : carte nationale d’identité ou équivalent pour un ressortissant étranger ou passeport ou titre de séjour ou extrait d’acte de naissance si la nationalité y figure.
> Permis d’exploitation :
- Cerfa 14407*03 - pour les débits de boissons vendant sur place, les restaurants et les chambre d'hôtes
- Cerfa 14406*01 - pour la vente de boissons alcooliques la nuit entre 22h et 8h
> ETAPE 2 : DEPOSER VOTRE DOSSIER EN MAIRIE :
- Si l’établissement est situé sur Istres > À l’Hôtel de Ville
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Pour tout renseignement complémentaire, contacter l'hôtel de ville au 04 13 29 50 00 (lundi de 8h00 à 18h00 et du mardi au vendredi de 8h00 à 12h00 puis de 13h30 à 17h45) ou par mail à etatcivil@istres.fr
- - - - - - - - - - - - - - - - Si l’établissement est situé sur Entressen > À la mairie annexe d’Entressen
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Pour tout renseignement complémentaire, ou pour prendre rendez-vous, vous pouvez joindre la mairie annexe d’Entressen au 04 13 29 56 50 (les lundi – mercredi – vendredi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, les mardi et jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h45 à 17h45) ou par mail à mairieentressen@istres.fr
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| Demande temporaire :
Adresser votre demande par courrier postal à l’adresse suivante (dans la mesure du possible, un mois avant la date de l’évènement, les associations à but culturel sont limitées à 5 autorisations par an, les associations sportives à 10 par an)
- Monsieur le Maire, Mairie d’Istres
- 1, Esplanade Bernardin Laugier - CS 97002
- 13808 ISTRES Cedex
Besoin d'un renseignement ?
Contacter :
Le service de l'État Civil
Tél : 04 13 29 50 00
Lundi de 8h à 18h
Du mardi au vendredi :
de 8h30 à 12h / 13h30 à 17h45
etatcivil@istres.fr
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La mairie annexe d'Entressen
Mairie annexe d’Entressen Tél : 04 13 29 56 50
Lundi – mercredi – vendredi :
de 8h à 12h / 14h à 17h
Mardi - jeudi :
de 8h à 12h / 13h45 à 17h45mairieentressen@istres.fr