ACTE DE DÉCÈS

| La copie intégrale de décès :

La copie intégrale d'acte de décès est la reproduction de l'ensemble d'un acte de décès.

Vous pouvez la demander à tout moment, sans justificatifs.

Les démarches pour l'obtenir dépendent du lieu du décès.

| Que mentionne mentionne ce document ?

La copie intégrale reproduit l'ensemble des informations qui figure dans l'acte de décès inscrit sur le registre d'état civil.

Elle mentionne les éléments suivants :

  • Date, heure et lieu du décès
  • Prénoms, nom, date et lieu de naissance, profession et domicile du défunt
  • Prénoms, nom, professions et domiciles de ses parents
  • Prénoms et nom de son époux(se) ou partenaire de Pacs
  • Prénoms, nom, âge, profession et domicile du déclarant (s'il y a lieu, son degré de parenté avec le défunt)

| Cette demande est t'elle gratuite ?

Oui, cette demande est gratuite.

| Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans justification particulière.

| Ou puis-je faire cette demande ?

⇒ 2 possibilités :

> VOUS POUVEZ EFFECTUER CETTE DÉMARCHE EN MAIRIE :

  • À l’Hôtel de Ville, auprès du service État Civil, le lundi de 8h00 à 18h00 et du mardi au vendredi de 8h00 à 12h00 puis de 13h30 à 17h45

  • À la mairie annexe d’Entressen , le lundi – mercredi – vendredi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, les mardi et jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h45 à 17h45)



⇒Liste des pièces à fournir : 

• Une copie de votre carte nationale d'identité si vous êtes un particulier
• Une copie de votre carte professionnelle si vous êtes un avocat ou un notaire
• Une copie de votre autorisation préfectorale si vous êtes un généalogiste.
• Pour les décès survenus à l'étranger > consulter le site : service-public.fr

> OU VOUS POUVEZ EFFECTUER CETTE DÉMARCHE EN LIGNE :

Sélectionner, ci-dessous, le lieu d'enregistrement de l'acte, puis suivre les étapes.

Besoin d'un renseignement ?

Contacter :

Le service de l'État Civil

  Tél : 04 13 29 50 00
Lundi de 8h à 18h
Du mardi au vendredi  :
de 8h30 à 12h / 13h30 à 17h45
 etatcivil@istres.fr

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La mairie annexe d'Entressen 

Mairie annexe d’Entressen  Tél : 04 13 29 56 50
Lundi – mercredi – vendredi  :
de 8h à 12h / 14h à 17h
Mardi -  jeudi  :
de 8h à 12h / 13h45 à 17h45
mairieentressen@istres.fr