ENQUÊTES PUBLIQUES ET CONSULTATIONS
⇒ Retrouvez sur cette page les enquêtes et consultations en cours :
> à noter : si la page n'a aucun contenu, c'est qu’aucune enquête n'est en cours actuellement.
| ENQUETE EN COURS :
⇒ Enquête publique Société SUEZ RV FRANCE à Istres du 13 avril au 2 juin 2026
Télécharger l'avis l'enquête
Le dossier des demandes d'autorisation environnementale et de permis de construire ainsi qu'une note de présentation non technique du projet et les avis des services seront consultables pendant toute la durée de l’enquête sur le site internet de la préfecture des Bouches-du-Rhône à l'adresse suivante :
Le dossier pourra également être consulté gratuitement pendant la même période sur un poste informatique mis à la disposition du public à la préfecture des Bouches-du-Rhône, direction de la citoyenneté, de la légalité et de l'environnement, bureau des installations et travaux réglementés pour la protection des milieux, place Félix Baret 13006 Marseille (du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 - bureau 421 - après contact préalable au 04.84.35.42.68/72). Il est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais dans les conditions prévues par le code des relations entre le public et l’administration, avant l’ouverture de l’enquête publique ou pendant celle-ci, auprès de la préfecture des Bouches-du-Rhône à l'adresse susmentionnée.
Les pièces du dossier soumis à enquête, sur support papier, accompagné d'un registre d'enquête unique établi sur feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public pendant une durée de 36 jours consécutifs du lundi 13 avril 2026 au lundi 18 mai 2026 inclus en mairie d'Istres, direction de l'urbanisme opérationnel, 1 esplanade Bernardin Laugier 13808 Istres cedex, afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner ses observations et propositions sur le registre ouvert à cet effet, aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux.
Pendant toute la durée de l'enquête, les observations et propositions du public pourront également être adressées au commissaire enquêteur:
- par courrier adressé par voie postale à la mairie d'Istres, direction de l‘urbanisme opérationnel, 1 esplanade Bernardin Laugier 13808 Istres cedex, siège de l'enquête.
- par voie électronique sur le registre dématérialisé sécurisé ouvert sur le site internet suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/7214/
- par courriel à l'adresse suivante: enquete-publique-7214@registre-dematerialise.fr
- Les observations et propositions écrites et orales du public seront reçues par le commissaire enquêteur qui se tiendra à la disposition du public au lieu, jours et heures suivants : Mairie d’Istres, direction de l‘urbanisme opérationnel, 1 esplanade Bernardin Laugier 13808 Istres cedex :
- le lundi 13 avril 2026 de 9h00 à 12h00 (ouverture de l'enquéte)
- le vendredi 24 avril 2026 de 14h00 à 17h00
- le lundi 27 avril 2026 de 9h00 à 12h00
- le mercredi 6 mai 2026 de 14h00 à 17h00
- le mardi 12 mai 2026 de 9h00 à 12h00
- le lundi 18 mai 2026 de 14h00 à 17h00 (fin de l'enquête)
Renseignements
Direction générale adjointe de l’aménagement et du développement durable
Hôtel de Ville
1 esplanade Bernardin Laugier
13800 Istres
