ENQUÊTES PUBLIQUES ET CONSULTATIONS

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| ENQUETE EN COURS :

Avis d'enquête publique : demande d'une concession de plage naturelle
Date de publication initiale : 18/11/2025
Dossier complet à télécharger 

En exécution de l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône, du 24 octobre 2025, il sera procédé à une enquête publique sur la de­mande de concession d'une durée de douze ans (2026-2032) accordée par l'État à la ville d'Istres pour l'aménagement, l'entretien et l'exploitation des plages du Ranquet et de la Romaniquette. 

L'enquête publique se déroulera, pendant trente et un jours consécutifs, du mercredi 19 novembre 2025 au vendredi 19 dé­cembre 2025 inclus en mairie d'Istres (direction de l'urbanisme opérationnel, située à l'Hôtel de ville, 1 esplanade Bernardin Laugier - 13800 Istres), siège de l'enquête.

A été désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire : M. Pierre Galland, administrateur des douanes - conciliateur de justice à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, retraité, et nommé en qualité de suppléant : M. Daniel Somaria, responsable planification en aé­ronautique, retraité.
Pendant la durée de l'enquête, le public pourra :

- prendre connaissance du dossier et consigner ses observations et propositions sur un registre d'enquête, au siège de l'enquête, aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux, à titre indicatif : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h;
- consulter le dossier sur un poste informatique mis à la disposition du public à la préfecture des Bouches-du-Rhône, direction de la citoyenneté, de la légalité et de l'environnement, bureau de l'utilité publique de la concertation et de l'environnement, place Félix Ba­ret, 13006 Marseille (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h30 - Bureau n°421 - Contact préalable au 04 84 35 42 46 / 42 47);
- consulter le dossier sur le site internet de la préfecture des Bouches-du-Rhône : https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/Publica­tions/Publications-environnementales/Enquetes-publiques-hors-lCPE/lstres


- adresser ses observations et propositions écrites sur le projet au commissaire enquêteur par voie postale au siège de l'enquête ou par courrier électronique à l'adresse suivante : pref-ep-concessionplages-istres@bouches-du-rhone.gouv.fr (capacité maxi 5MO), du 19 novembre 2025 (9h) au 19 décembre 2025 (17h00) ;

M. Pierre Galland - et en cas d'empêchement de ce dernier, Daniel Somaria, suppléant - se tiendra à la disposition du public et re­cevra ses observations orales et écrites, au siège de l'enquête, aux jours et heures suivants :

- mercredi 19 novembre 2025 de 9h00 à 12h00
- lundi 24 novembre 2025 de 14h00 à 17h00
- mardi 02 décembre 2025 de 9h00 à 12h00
- jeudi 11 décembre 2025 de 14h00 à 17h00
- vendredi 19 décembre 2025 de 14h00 à 17h00

Les observations et propositions du public transmises par voie postale ainsi que les observations écrites émises auprès du commis­saire enquêteur lors des permanences ci-dessus, seront consultables au siège de l'enquête.
Les observations et propositions du public transmises par voie électronique sont consultables par le public1 sur le site internet préci­té de la préfecture. Elles seront communicables aux frais de la personne qui en fait la demande, dans les conditions prévues par le code des relations entre le public et l'administration, pendant toute la durée de l'enquête.
Après la clôture de l'enquête, copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public pendant un an à la mairie concernée et à la préfecture des Bouches-du-Rhône, et rendue publique par voie dématérialisée pendant un an sur le site internet précité de la préfecture des Bouches-du-Rhône.
Au terme de l'enquête, l'autorité compétente pour prendre la décision requise au titre de l'article R2124-28 du code général de la propriété des personnes publiques est le préfet des Bouches-du-Rhône qui statuera par arrêté sur la demande de concession susvi­sée.
Le concédant est l'État (direction départementale des territoires et de la mer /SMEE-Pôle stratégie et gestion du DPM - 16, rue An­toine Zattara - 13332 Marseille Cedex 3). Des renseignements peuvent être demandés auprès du service mer, eau et environne­ment tél : 04 91 28 43 63.
Le responsable du projet est la ville d'Istres (service foncier et patrimoine - gestion locative - 1, esplanade Bernardin Laugier 13808 Istres Cedex). Des informations sur le projet peuvent être demandées auprès de la direction - Tél: 04 13 29 58 78.


Les données personnelles contenues dans les observations et propositions du public, quelles que soient leurs formes, et recueillies au cours de l'enquête environne­mentale seront dès lors consultables en ligne.

Renseignements

Direction générale adjointe de l’aménagement et du développement durable
Hôtel de Ville
1 esplanade Bernardin Laugier
13800 Istres


04 13 29 50 00