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La séance en direct

Prochain direct > 18 juin - 9h

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Article 7 bis du règlement intérieur

Extrait du règlement intérieur du Conseil Municipal de la ville d'Istres voté en séance publique le vendredi 19 décembre 2014 :

"Art 7-bis / Enregistrement et diffusion des séances (hors organes de presse) - Sans préjudice des pouvoirs de police que le Maire tient de l'article L121_16 du CGCT, les séances peuvent être enregistrées, filmées et retransmises par les moyens de communication audiovisuelle. La captation d'images et/ou l'enregistrement doivent faire l'objet d'une information 48h au préalable auprès du Cabinet du Maire à l'adresse directeurdecabinet@istres.fr

La rediffusion des séances est autorisée sous réserve de la législation en vigueur. Cette rediffusion devra respecter l'intégralité de la séance et le sens des débats.


Les services de la Mairie sont chargés de la diffusion des séances en temps réel sur le site internet de la ville."