| L'engagement de la ville :
La ville d’Istres depuis 2017 aide les Istréennes et Istréens qui s’engagent pour l’environnement à travers les mobilités douces et qui souhaitent faire l’acquisition d’un Vélo à Assistance Électrique (VAE) neuf ou une voiture électrique neuve ou d'occasion ou Location avec Option d’Achat (L.O.A.) d’une durée de 36 mois minimum.
| Montant limite des véhicules subventionnables :
Seuls les véhicules d’un montant inférieur à 45 000 € avant déduction des aides de l’État sont subventionnables.
| Quota des subventions accordées :
Actuellement, le quota de subventions accordées par année civile est de :
- 150 pour les voitures (véhicules 4 roues) neuves ou d'occasions ou Location avec Option d’Achat (L.O.A.) d’une durée de 36 mois minimum acquises chez un professionnel ;
- 250 pour les vélos à assistance électrique.
| Délais maximum de demande de subvention :
Vous pouvez demander votre subvention jusqu’à 12 mois après la date d’achat de votre vélo ou de votre voiture.
| A qui s'adresse cette aide ? est t'elle cumulable ? :
Cette aide s’adresse uniquement aux personnes physiques majeures résidant sur la commune d'Istres à la date de leur demande. Les personnes morales (entreprises, associations, …) ne peuvent bénéficier de cette subvention. Cette subvention est nominative, vous vous engagez à ne percevoir qu’une seule subvention par personne physique tous les 3 ans pour un vélo. La même règle s’applique pour une voiture. Vous pouvez cumuler une subvention pour une voiture et un vélo.
| ÉTAPE 2 : adresser votre demande par courrier à Monsieur le Maire
Sur papier libre, rédiger votre courrier de demande d'attribution de subvention.
En indiquant impérativement :
- votre adresse ;
- votre numéro de téléphone ;
- votre adresse mail ;
- si votre demande concerne une voiture ou un vélo ou les deux.
Envoyer votre courrier à l'adresse suivante :
Monsieur François Bernardini
Maire d’Istres
Hôtel de Ville
1 Esplanade Bernardin Laugier
CS97002
13808 ISTRES CEDEX
| ÉTAPE 3 : montage et transmission du dossier de demande :
1 || COMPLÉTER ET SIGNER* le formulaire de demande disponible ICI en téléchargement
* l'apposition de la signature vaut acceptation du règlement lié à l'attribution de la subvention, (téléchargeable également, à consulter mais à ne pas renvoyer).
2 || PIÈCES A FOURNIR en complément de la demande :
- 1 copie de la facture d'achat portant la mention acquittée, un tampon, la date d’acquisition, une signature du vendeur, établie au nom et adresse du, demandeur et mentionnant le mode de paiement et le bonus écologique ;
- 1 copie du certificat d'homologation du VAE ou de la carte grise définitive du véhicule électrique immatriculé (et L.O.A. - Location avec Option d'Achat de 36 mois minimum pour une personne physique) ;
- 1 copie intégrale du dernier avis d'imposition sur le revenu ou de la taxe d'habitation, complet (deux volets-pas d'échéancier, pas de foncier), au même nom, prénom et adresse que ceux figurant sur la facture du VAE ou du véhicule électrique ou de la carte grise du véhicule électrique ;
- 1 relevé d’identité bancaire (RIB) au nom du demandeur ;
- 1 copie intégrale (recto/verso) de la pièce d’identité du demandeur (CNI ou passeport).
3 || Le dossier complet (formulaire + pièces justificatives) est à transmettre :
- soit par mail à l’adresse suivante : environnement@istres.fr
- soit ou par courrier à l’adresse suivante :
Direction de l’Environnement et du Développement Durable
Hôtel de Ville
1 Esplanade Bernardin Laugier
13808 Istres Cedex.
