Arrêté de catastrophe naturelle suite aux intempéries du 21 septembre

Environnement

Suite à l’épisode météorologique de fortes pluies survenu le 21 septembre, la ville d’Istres a été classée en état de catastrophe naturelle pour « l’intensité anormale du phénomène durant l’événement, caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure ou égale à 10 ans ».

Un arrêté du ministère de l’Intérieur, en date du 25 septembre, portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, a été publié au Journal officiel de la République française le 27 septembre.

L’état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l’objet des contrats d’assurance visés par le code des assurances, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l’effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.

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