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Direction de l'Urbanisme


 

 

Quatre cellules forment la Direction Urbanisme :

 

› Autorisation Droits de Sols (ADS) :

- instruction des Permis de Construire, Permis d'Aménager, Déclaration préalable, Installations et Travaux Divers, Permis de Démolir, Certificat d’Urbanisme, Dossier d'aménagement, Installation de système d’assainissement non collectif, stationnement de caravanes, aménagement de camping…


 - dépôt de demandes : enseignes, autorisations de voirie, alignement individuel…




 


› Service Foncier :

 - droit de préemption urbain et en espaces naturels sensibles (instruction des Déclarations d’Intention d’Aliéner) ;procédures foncières (acquisitions et cessions de terrains, servitudes de passage, baux, prises en charge des voies et réseaux divers de lotissements…) ; gestion par convention du domaine public et privé des biens de la commune ; rédaction des actes authentiques en la forme administrative.

› L’Urbanisme Réglementaire :

 - révision, modification des documents d’urbanisme (PLU, ZAC, PAE), enquêtes publiques (permanence du Commissaire d’Enquêteur), Installations Classées, Commission Départementale d’Equipement Commercial, Commission Intercommunale de Sécurité et pour l’Accessibilité aux Personnes Handicapées, Sous-Commission Départementale de Sécurité pour l’Accessibilité aux Personnes Handicapées, Raccordements Electriques…

 

› Qualité de l'habitat - Adressage et dénomination des voies - Correspondant RIL


› Contact :


DGA4- Direction de l'Urbanisme et des Affaires Foncières
Hôtel de Ville, 1 esplanade Bernardin Laugier - 13800 Istres

Tél. : 04 13 29 50 00

Ouvert au public : Pour déposer les dossiers d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager, déclaration préalable...) le service est ouvert au public tous les jours du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h.
Les instructeurs peuvent vous recevoir sans rendez-vous, les lundis et mardis de 8h30 à 12h et de 14h à 17h.

NOTA : à partir du 1er janvier 2018 les instructeurs ne recevront que sur RDV, le lundi de 9h à 12h et 14h à 17h et le mardi de 9h à 12h.



> Contact en ligne disponible depuis le "Kiosque Citoyen - Mes démarches"