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Infos Mairie

 


(mis en ligne le 15/12/17)

Conseil Municipal

Le Conseil Municipal de la ville d'Istres se réunira en séance publique le JEUDI 21 DÉCEMBRE 2017 à 9h à l'Hôtel de Ville, esplanade Bernardin Laugier.

  Cette séance du Conseil Municipal sera retransmise en vidéo (direct) sur le site internet de la ville

ORDRE DU JOUR :

A - Communications de Monsieur le Maire
B - Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 7 août 2017
C - Décisions valant délibérations du 02 octobre au 28 novembre 2017

FINANCES
1 - Présentation du rapport d'activité 2016 concernant la Fourrière Animale
2 - Présentation du rapport d'activité 2016 concernant la Fourrière Automobile
3 - Décision Modificative N°3/2017 du Budget Principal – Exercice 2017
4 - Décision Modificative N°3/2017 du Budget Annexe du Port des Heures-Claires – Exercice 2017
5 - Décision Modificative N°2/2017 du Budget Annexe des Parkings – Exercice 2017
6 - Mise à disposition de personnel – Exercice 2017
7 - Votes de subventions au profit d’associations – Exercice 2017
8 - Votes de subventions pour frais de déplacement aux championnats de France et plus au profit d’associations - Exercice 2017
9 - Actualisation des Autorisations de Programme et Crédits de Paiement – Budget Annexe du Port des Heures-Claires - Exercice 2017
10 - Remise gracieuse de dette – Budget principal – Exercice 2017
11 - Aide octroyée dans le cadre de la préparation d'une compétition sportive
12 - Dépenses d’investissement de l’exercice 2018 – Budget Principal
13 - Dépenses d’investissement de l’exercice 2018 – Budget de la Régie Municipale des Pompes Funèbres
14 - Avances sur subventions – Exercice 2018
15 - Port de plaisance des Heures Claires – ajustement de l'actif
16 - Parkings – ajustement de l'actif et affectation à la régie
17 - Extension du port des Heures Claires - plan de financement
18 - Convention entre la ville et l'office de tourisme concernant la gestion de la taxe de séjour à compter du 1er janvier 2018
19 - Régie de recettes service des sports - demande de remise gracieuse
20 - Convention de transaction avec la Banque CIC
21 - Exonération des droits de place 2017 pour l'installation des manèges sur les Allées Jean Jaurès, place René Prola et sur l'Esplanade Bernardin Laugier pour la manifestation de noël
22 - Demande d'exonération partielle du domaine public pour la pose d'un échafaudage
23 - Instauration de principe de la redevance réglementée pour chantier(s) provisoire(s) de travaux sur des ouvrages des réseaux distribution de gaz
24 - Répartition de l'enveloppe Cohésion Sociale 2017 de la Ville d'Istres
25 - Mandats spéciaux
26 - Autorisation à demander une subvention auprès du Conseil Départemental pour le soutien au fonctionnement des crèches communales
27 - Convention de partenariat avec le Centre Hospitalier de Martigues pour le reversement d'une subvention attribuée par l'Agence Régionale de Santé
28 - Garantie d'emprunt - UNICIL -Les Arnavaux - Rénovation électrique de 60 logements (BatG)
29 - Retrait de la délibération n° 152/17 du 5 mai 2017
30 - Régie des agents de la ville d'Istres-Tarifs des locations "saison été" 2018, tarifs des formules escapades, tarifs du séjour enfants en Corse, tarifs du séjour "Combiné Réunion/Ile Maurice", billetterie Marineland et modifications du règlement intérieur.
 

ADMINISTRATION GENERALE
31 - Festival de la Bande Dessinée Aéronautique 2018 - Demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône
32 - Féria 2018 - Demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône
33 - Féria 2018 - Demande de subvention auprès du Conseil Régional de la Région Provence-Alpes-Côted'Azur
34 - Féria 2018 - Tarifs entrées, abonnements, frais envois en AR, et tarifs du partenariat pour la Féria les
15, 16 et 17 juin 2018 - Convention afférente
35 - Spectacles Taurins - Reconduction du partenariat triennal au "Plan de Développement, de Défense et
de Transmission des Cultures Taurines" organisé par l'UVTF - Convention afférente
36 - Nuits d'Istres 2018 - Demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône
37 - Nuits d'Istres 2018 - Demande de subvention auprès du Conseil Régional de la Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur
38 - Les Jeudis Etoilés 2018 - Demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône
39 - Rues de l'Etang 2018 - Demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône
40 - Rues de l'Etang 2018 - Demande de subvention auprès du Conseil Régional de la Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur
41 - Demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône en vue de la rénovation du Monument aux Morts de la guerre 1914-1918 au cimetière Saint-Sulpice
42 - Demande de subvention auprès du Conseil Régional PACA en vue de la rénovation du Monument aux Morts de la guerre 1914-1918 au cimetière Saint Sulpice
43 - Demande de subvention auprès de l'ONACVG en vue de la rénovation du Monument aux Morts de la guerre 1914-1918 au cimetière Saint-Sulpice
44 - Demande de subvention auprès du Conseil Départemental Bouches-du-Rhône dans le cadre du Fonds départemental pour la mise en oeuvre du « Plan Climat-Air-Énergie Territorial » pour l'installation de bornes de recharge pour les véhicules électriques communaux
45 - Demande de subvention auprès de la Caisse d'Allocations Familiales des Bouches du Rhône pour la construction et le premier équipement d'un MAC (Multi Accueil Collectif ) dans le quartier de Trigance
46 - Demande de subvention auprès de la Préfecture des Bouches du Rhône dans le cadre de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local 2018 (D.S.I.L.) pour la construction d'un groupe scolaire-crèche dans le quartier de Trigance
47 - Demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Bouches du-Rhône dans le cadre de l'aide aux équipements de vidéoprotection aux abords des établissements scolaires
48 - Demandes de subventions auprès du Conseil Départemental des Bouches du Rhône relatives aux travaux de proximité 2018 pour l'installation de sanisettes publiques dans le quartier de Rassuen, du Palio et de la Romaniquette
49 - Demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône dans le cadre du programme d'Amélioration de la Forêt Communale (A.F.C)
50 - Engagement pour l'organisation de manifestations éco-responsables
51 - Protocole d'accord Ville d'Istres-EDF dans le cadre des CEE
52 - Avenant au Contrat Enfance Jeunesse avec la Caisse d'Allocation Familiale des Bouches-du-Rhône 2015-2018 – Extension d'une action antérieure et création d'une action.
53 - Conseil Municipal des Jeunes de la Ville d'Istres 2017-2020 - Modification du règlement intérieur
54 - Déclassement d’un logement attribué aux enseignants des écoles primaires
55 - Approbation des conventions de gestion relatives aux compétences de la commune transférées à la Métropole au 1er janvier 2018
56 - Convention entre la Métropole Aix-marseille-Provence et la Commune d'Istres relative à la mise à disposition, à titre onéreux, de matériel et de véhicules pour le CEC des Heures Claires
57 - Convention entre la Ville et la Métropole Aix-Marseille-Provence/Conseil de Territoire Istres-Ouest-Provence, relative à la réalisation de services, à titre onéreux, en matière d'animation, de surveillance et d'organisation de certaines manifestations.
58 - Modification de la délibération n°272/17 en date du 26 octobre 2017 portant sur les dates de dérogation dérogation pour les commerces de l'équipement de la personne et de la maison

DESIGNATION
59 - Désignations du représentant du Conseil Municipal en remplacement d'un élu

PERSONNEL
60 - Modification dans la répartition des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux
61 - Ajustement du tableau des effectifs
62 - Approbation des conventions d’objectifs entre la ville d’Istres et différentes associations de la ville
63 - Accueil des stagiaires de l’enseignement – travaux dits « réglementés »
64 - Dérogation aux travaux réglementés en vue d’accueillir les jeunes mineurs âgés d’au moins 15 ans et de moins de 18 ans en formation professionnelle dans le cadre de contrats d’apprentissage
65 - Transfert de compétences des communes à la Métropole Aix-Marseille-Provence, dans le cadre des articles L.5218-2, I et L.5217-2 du Code Général des Collectivités Territoriales – Transfert des personnels
66 - Conventionnement avec le CDG 13 - Pôle Santé concernant les prestations du Service Prévention et Sécurité au Travail.

URBANISME
67 - Approbation d'une convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage avec la Métropole Aix-Marseille-Provence pour la réalisation du pôle d'échanges multimodal d'Istres
68 - Poursuite de la procédure de révision du Plan Local d'Urbanisme par la Métropole Aix-Marseille-Provence. Accord de la commune d'Istres
69 - Conclusion de Conventions d'Occupation Temporaire nécessaires à l'installation de plusieurs relais de radiotéléphonie sur différentes propriétés communales
70 - Promesse Unilatérale de Vente entre la Collectivité et l’EPAD OUEST PROVENCE relative aux parcelles cadastrées section BE N°136 et BH N°24
71 - Cession onéreuse du lot N°5 de la copropriété existante sur la parcelle cadastrée section CK N°3 sise Boulevard Léon Jouhaux, au profit de Monsieur TOUREL Laurent
72 - Cession onéreuse d'une emprise de 15ca à détacher du Domaine Public Communal sis Traverse du Lavoir, au profit de Monsieur et Madame LOPEZ André
73 - Acquisition onéreuse d'une bande de terrain de 24ca à détacher de la parcelle cadastrée section BB N°462 – Emplacement Réservé N°36 au PLU pour l'élargissement de l'Avenue Georges GUYNEMER à 16,00 mètres
74 - Cession onéreuse d'un cabanon cadastré section CW N°202 et d'une emprise de 1 168 m² à détacher de la parcelle communale cadastrée section CW N°217, sis lieudit Saint-Martin, au profit de Monsieur Michel QUETGLAS
75 - Modification de la délibération N°225/17 du 27 juillet 2017 relative à la promesse de vente entre la Collectivité et l'Association La Chrysalide de Martigues et du Golfe de Fos
76 - Acquisition onéreuse des lots N°16 à 18 d’une superficie totale de 133.00 m² de la copropriété existante sur la parcelle cadastrée section AS N°656 située Centre Tertiaire La Pyramide appartenant à la SCI LA PATIENCE, représentée par Madame NURY Laurence
77 - Acquisition onéreuse d’une emprise de 69ca à détacher de la parcelle cadastrée section AT N°617 appartenant à Monsieur et Madame BARNOUIN Henri sise chemin du bord de voie ouest
78 - Dénomination des voies desservant l’opération « Le Domaine de Vert Pré ».

DIVERS
79 - Rapport annuel 2016 sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement pour le territoire Ouest Provence
80 - Rapport annuel 2016 sur le prix et la qualité des services publics de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés pour le Territoire Ouest Provence
81 - Rapport annuel d'activité pour l'année 2016 de la société Numéricable
82 - Rapport d'activité annuel 2016 retraçant l'activité de la Métropole Aix-Marseille-Provence en application de l'article L5218-1 - I - du Code Général des Collectivités territoriales


  Cette séance du Conseil Municipal sera retransmise en vidéo (direct) sur le site internet de la ville

 

(*) date et heure données à titre indicatif, susceptibles de modifications