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Direction de l'Urbanisme


 

 

ENQUÊTE PUBLIQUE DU 8 JUIN AU 10 JUILLET 2015

PLAN DE PRÉVENTION ET GESTION DES DÉCHETS ISSUS DE CHANTIERS DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DES B-D-R

VOIR LE DOCUMENT D'INFORMATION

ACCUEIL DU PUBLIC EN MAIRIE D'ISTRES : LUNDI DE 8H À 18H - DU MARDI AU VENDREDI DE 8H -12H / 13H30-17H

Permanence du commissaire enquêteur : Lundi 8 juin 2015 de 9 h à 12 h - Mardi 16 juin 2015 de 14 h à 17 h - Lundi 22 juin 2015 de 14 h à 17 h - Mercredi 1er juillet 2015 de 9 h à 12 h - Mardi 7 juillet 2015 de 14 h à 17 h

 

PLAN LOCAL D'URBANISME

VILLE D'ISTRES - 2013

VOIR LES DOCUMENTS

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Quatre cellules forment la Direction Urbanisme :

 

Autorisation Droits de Sols (ADS) :

 - instruction des Permis de Construire, Déclaration préalable, Installations et Travaux Divers, Permis d'aménager, Permis de Démolir, Certificat d’Urbanisme, Note d’Urbanisme, Installation de système d’assainissement non collectif, stationnement de caravanes, aménagement de camping…

 - dépôt de demandes : enseignes, autorisations de voirie, alignement individuel…


Service Foncier :

 - droit de préemption urbain et en espaces naturels sensibles (instruction des Déclarations d’Intention d’Aliéner) ;procédures foncières (acquisitions et cessions de terrains, servitudes de passage, baux, prises en charge des voies et réseaux divers de lotissements…) ; gestion par convention du domaine public et privé des biens de la commune ; rédaction des actes authentiques en la forme administrative.

L’Urbanisme Réglementaire :

 - révision, modification des documents d’urbanisme (PLU, ZAC, PAE), enquêtes publiques (permanence du Commissaire d’Enquêteur), Installations Classées, Commission Départementale d’Equipement Commercial, Commission Intercommunale de Sécurité et pour l’Accessibilité aux Personnes Handicapées, Sous-Commission Départementale de Sécurité pour l’Accessibilité aux Personnes Handicapées, Raccordements Electriques…

 

Qualité de l'habitat - Adressage et dénomination des voies - Correspondant RIL

  •  Qualité de l'habitat : guichet unique, interface entre locataire, propriétaire, bailleur, dans le cadre du Réglement Sanitaire Départemental et du décret décence sur les logements
  • Adressage et dénomination des voies : délibérations pour dénommer les voies, certificat de numérotage pour toute nouvelle construction.
  • Correspondant RIL : Vérification des adresses permettant à l'INSEE un recensement des logements nécessaire au calcul de la population de la commune.


Contact :
Direction de l'Urbanisme et des Affaires Foncières
Hôtel de Ville, 1 esplanade Bernardin Laugier - 13800 Istres

Tél. : 04 13 29 50 00

Ouvert au public : le lundi et mardi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h

  • Directrice : Claudie Molina
  • Adjoint : Bernard Baus
  • Service ADS : Frédéric Saborit
  • Service Foncier : Sandrine Manas
  • Service Qualité de l'habitat - Adressage et dénomination des voies - Correspondant RIL : David Deleau
  • Permanence de l'adjoint à l'urbanisme et au domaine public : 04 13, 29 50 00 - poste - -
  • Permanence de l'architecte des Bâtiments de France : 04 13 29 50 00 - poste - -





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